Semences

Acheter des semences de variétés anciennes en France : catalogue officiel, domaine public et ce que dit la loi

Semences · Par la rédaction de Parcel & Root · Publié le 2026-11-10

Chaque hiver, les catalogues des petits grainetiers proposent des centaines de tomates, de haricots, de courges et de laitues « anciennes » ou « paysannes », souvent introuvables en jardinerie. Pendant longtemps, la vente de beaucoup de ces graines s'est faite dans une zone grise juridique. Ce n'est plus le cas pour les jardiniers amateurs. Voici ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et comment s'y retrouver quand on commande.

Le principe : le catalogue officiel

En France comme dans le reste de l'Union européenne, la commercialisation de semences est encadrée : pour être vendue, une variété doit en principe être inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. L'inscription suppose des essais qui vérifient que la variété est distincte des autres, homogène et stable d'une génération à l'autre ; pour les grandes cultures agricoles, sa valeur agronomique est aussi évaluée. Ces examens sont menés en France par le GEVES pour le compte du ministère de l'Agriculture.

Le système a été conçu pour l'agriculture professionnelle : garantir à l'agriculteur que ce qu'il sème correspond à ce qu'il a acheté. Il convient mal à des variétés anciennes souvent volontairement hétérogènes, entretenues par de petits producteurs, et pour lesquelles le coût des essais est hors de proportion avec les quantités vendues.

Le droit européen a donc prévu des aménagements. Depuis la fin des années 2000, des « variétés de conservation » et des variétés « sans valeur intrinsèque pour la production commerciale » peuvent être inscrites selon des critères allégés, avec des limites de quantité. La France tenait déjà une liste de variétés anciennes destinées aux jardiniers amateurs. Ces listes ont permis à de nombreuses variétés de potager de rester en vente légalement.

L'affaire Kokopelli

Le débat a pris une dimension publique avec le litige qui a opposé l'association Kokopelli, qui diffuse des semences de variétés anciennes, au grainetier Graines Baumaux, qui lui reprochait une concurrence déloyale en vendant des variétés non inscrites. Saisie par la justice française, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 12 juillet 2012 (affaire C-59/11) que les règles européennes imposant l'inscription des variétés étaient valides, en relevant l'existence des dérogations prévues pour les variétés de conservation. Le débat qui a suivi a conduit le législateur français, à plusieurs reprises, à préciser la situation des jardiniers amateurs.

Ce que permet la loi du 10 juin 2020

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a modifié l'article L661-8 du Code rural et de la pêche maritime. Elle autorise la cession, gratuite ou à titre onéreux, de semences de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs non professionnels qui n'en feront pas une exploitation commerciale. Trois conditions résument le dispositif :

• des variétés du domaine public : ni protégées par un certificat d'obtention végétale ou un brevet, ni nécessairement inscrites au catalogue ;
• des acheteurs non professionnels : le jardinier amateur, pour son potager ou ses fleurs ;
• aucune exploitation commerciale de la variété par l'acheteur : vous pouvez manger vos tomates et les donner, pas monter une production pour la vente sur cette base.

Comme l'a résumé à l'époque UFC-Que Choisir, la loi confirme surtout une pratique qui existait déjà ; elle sécurise les petits producteurs de semences qui vendent par correspondance aux particuliers. La Commission européenne a émis en juin 2020 un avis critique sur cette disposition, sans que celle-ci ait été, à notre connaissance, abrogée en droit français.

Ce qui reste interdit ou encadré

• Les plants. La dérogation vise les semences. La vente de plants potagers (tomates, poivrons, choux en godets) de variétés non inscrites n'est pas couverte, comme l'a rappelé le Réseau Semences Paysannes. Sur un marché aux plants, l'étiquette « variété ancienne » ne vaut pas autorisation.
• Les agriculteurs. Un maraîcher professionnel ne peut pas s'appuyer sur cette dérogation pour acheter ses semences et vendre sa récolte.
• Les variétés protégées. Une variété récente couverte par un certificat d'obtention végétale ne peut pas être multipliée et cédée sans l'accord de son obtenteur, même entre amateurs.
• Les semences venues de l'étranger. Hors de l'Union, un certificat phytosanitaire est exigé dès le premier sachet ; voyez notre article sur les commandes hors UE.

Le cadre européen est lui-même en cours de révision : la Commission a proposé en 2023 un nouveau règlement sur le matériel de reproduction des végétaux, qui traite notamment des échanges entre jardiniers et des variétés de conservation. Son contenu définitif pourrait faire évoluer ces règles ; nous mettrons cet article à jour le cas échéant.

Lire un sachet et une fiche de catalogue

Que la variété soit inscrite ou non, un sachet sérieux indique l'espèce (nom commun et, idéalement, nom latin), le nom de la variété, un numéro de lot et une date, celle du conditionnement ou du dernier contrôle de germination. Les grainetiers qui travaillent avec soin ajoutent le taux de germination constaté et l'année de récolte.

Deux mentions méritent votre attention :

• « Hybride F1 » : la variété est issue du croisement de deux lignées. Les plantes sont vigoureuses et homogènes, mais leurs graines ne redonneront pas la même plante. Si vous voulez récolter vos propres semences, choisissez des variétés dites fixées, « population » ou « reproductibles ».
• « Bio » : la semence a été produite selon le cahier des charges de l'agriculture biologique. Cela concerne la façon dont elle a été multipliée, pas la variété elle-même.

Les graines se conservent plusieurs années au sec, au frais et à l'obscurité, mais leur faculté germinative baisse avec le temps, plus vite pour certaines espèces (panais, oignon, poireau) que pour d'autres (tomate, courge, haricot). Commander de petites quantités, chaque année, reste la meilleure façon de semer des graines vigoureuses.

Échanger entre jardiniers

Les bourses aux graines, grainothèques de médiathèques et échanges entre voisins se sont multipliés. Donner ou échanger des semences de variétés du domaine public entre amateurs est permis ; c'est même ainsi que la plupart des variétés anciennes ont traversé les générations. Notez simplement l'espèce, la variété, l'année et le lieu de récolte sur chaque sachet, et ne diffusez que des graines issues de plantes saines. Et si vous commandez auprès d'un grainetier, rappelez-vous que vos droits de consommateur s'appliquent aux sachets de graines comme à tout autre achat à distance.

Variété du domaine public, jardinier amateur, usage personnel : la vente de semences est permise.

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