Commander des plantes ou des graines hors de l'Union européenne : certificat phytosanitaire et passeport des plantes
Un catalogue britannique de pois de senteur, un grainetier américain spécialisé dans les piments, une boutique en ligne asiatique qui vend des graines de plantes rares à quelques centimes : il n'a jamais été aussi facile de commander au bout du monde. Mais depuis la fin de 2019, l'Union européenne contrôle beaucoup plus strictement ce qui entre sur son territoire, y compris dans les petits colis des particuliers. Voici les règles, et les raisons qui les justifient.
Pourquoi ces contrôles existent
Un végétal vivant, une bouture, un bulbe ou même un sachet de graines peut transporter un insecte, un champignon, une bactérie ou un virus absent d'Europe. Introduit dans un jardin, il peut gagner les vergers, les vignes ou les forêts voisins. La bactérie Xylella fastidiosa, qui a ravagé les oliveraies des Pouilles et a été détectée en Corse et en Provence, est l'exemple que citent le plus souvent les autorités sanitaires.
C'est pour cette raison que le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, applicable depuis le 14 décembre 2019, a supprimé la tolérance dont bénéficiaient auparavant les petites quantités rapportées ou commandées par les particuliers.
La règle : un certificat phytosanitaire dès le premier végétal
Toute plante, partie de plante destinée à la plantation (bouture, greffon, bulbe, tubercule, rhizome) ou semence qui entre dans l'Union depuis un pays tiers doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par l'autorité officielle de protection des végétaux du pays d'expédition. Il n'y a pas de seuil : la douane française précise que l'obligation s'applique « dès le premier spécimen ». Les végétaux destinés à la plantation doivent en outre passer par un poste de contrôle frontalier, où ils sont inspectés.
Seuls quelques fruits échappent à la règle : bananes, noix de coco, dattes, ananas et durians. Pour tout ce qui intéresse un jardinier, aucune exception.
Concrètement, cela signifie que :
- un vendeur hors Union qui expédie des plantes ou des graines vers la France doit faire établir ce certificat, ce qui a un coût et suppose une inspection dans son pays ;
- un colis qui arrive sans certificat valable est saisi et détruit, et le prix payé est perdu ;
- la même règle vaut pour les plantes rapportées de voyage dans une valise.
Beaucoup de pépinières et de grainetiers britanniques ou américains ont tout simplement cessé d'expédier vers l'Union, ou ne le font que pour les commandes importantes. Une boutique qui promet de livrer en France des graines de n'importe quelle espèce exotique, sans mentionner le moindre certificat, prend le risque à votre place : c'est vous qui perdrez le colis.
Ce qui est interdit, même avec un certificat
Certains végétaux ne peuvent pas être importés de pays tiers par des particuliers, quels que soient les papiers. La liste figure dans les annexes des règlements européens ; parmi les cas qui concernent le plus souvent les jardiniers :
- la vigne (plants et boutures de Vitis), interdite depuis les pays tiers ;
- les agrumes (plants de Citrus et genres voisins), hors fruits et semences ;
- les pommes de terre de semence, interdites depuis la plupart des pays tiers ;
- une série d'arbres et d'arbustes classés « à haut risque » (dont de nombreux genres fruitiers et d'ornement), dont l'importation reste suspendue tant qu'une évaluation n'a pas été menée.
D'autres règles s'ajoutent. Les espèces protégées par la convention de Washington (CITES), comme de nombreuses orchidées et cactées prélevées dans la nature, exigent un permis. Et les espèces exotiques envahissantes inscrites sur la liste de l'Union, comme la jacinthe d'eau, ne peuvent être ni importées ni vendues, même entre jardiniers.
Royaume-Uni, Suisse, Norvège : trois situations différentes
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la santé des végétaux. Une commande passée auprès d'une pépinière anglaise est donc soumise au certificat phytosanitaire, exactement comme une commande américaine. Des discussions entre Londres et Bruxelles visent à alléger ces contrôles ; tant qu'aucun accord n'est entré en vigueur, renseignez-vous auprès du vendeur et de la douane avant de commander.
La Suisse est un cas particulier : un accord avec l'Union reconnaît ses règles phytosanitaires, et la douane française l'exclut, avec Andorre et Monaco, de l'obligation de certificat pour les voyageurs. Les végétaux qui en proviennent circulent avec un passeport phytosanitaire, comme ceux de l'Union. La Norvège, elle, reste un pays tiers pour les végétaux.
Dans l'Union : le passeport phytosanitaire
Commander à une pépinière néerlandaise, belge, allemande ou italienne ne demande aucune formalité de votre part. Mais le vendeur, lui, doit être enregistré auprès de son autorité nationale et, pour les végétaux destinés à la plantation vendus à distance, apposer un passeport phytosanitaire sur chaque unité ou lot. C'est une petite étiquette, souvent intégrée à l'étiquette du produit, qui porte :
- le drapeau européen et la mention « Plant Passport » ou « Passeport phytosanitaire » ;
- A : le nom botanique de la plante ;
- B : le code du pays et le numéro d'enregistrement de l'opérateur ;
- C : un code de traçabilité ;
- D : le pays d'origine.
Cette étiquette n'est pas une garantie de qualité horticole. Elle signifie que le producteur est connu des services de contrôle et que la plante peut être retrouvée si un foyer d'organisme nuisible est découvert. Son absence sur un arbre fruitier ou un rosier acheté sur une place de marché est un mauvais signe sur le sérieux du vendeur. Pour vos recours en cas de colis abîmé ou de plante non conforme, voyez vos droits quand vous commandez des plantes.
Les bons réflexes
- Cherchez d'abord dans l'Union. La plupart des variétés anciennes de légumes et de nombreuses plantes de collection sont disponibles auprès de grainetiers et de pépinières européens, souvent français. Pour les semences, voyez ce que dit la loi sur les variétés du domaine public.
- Demandez au vendeur étranger s'il fournit le certificat phytosanitaire, et à quel prix. S'il ne sait pas de quoi vous parlez, n'achetez pas.
- Méfiez-vous des graines « miracle » vendues pour quelques centimes sur les grandes plateformes internationales : photos retouchées, espèces mal nommées, et aucun certificat.
- N'acceptez pas un colis que vous n'avez pas commandé. Les envois de graines non sollicitées, qui ont fait parler d'eux en 2020, doivent être signalés aux services de l'État (le service régional de l'alimentation de votre DRAAF) et ne jamais être semés.
- En voyage, n'emportez ni bouture, ni bulbe, ni graines dans vos bagages sans certificat : ils seront saisis.
Les règles évoluent : les annexes des règlements européens sont révisées régulièrement. Pour une question précise, la douane (Infos Douane Service) et le service régional de l'alimentation de votre région sont les interlocuteurs officiels.
Hors de l'Union, pas de certificat, pas de plantes : le colis est détruit à la frontière.
Sources
Commander et recevoirVos droits quand vous commandez des plantes
Rétractation et plantes vivantes, délai de livraison, colis écrasé, mauvaise variété : ce que dit le Code de la consommation.
SemencesSemences anciennes : ce que dit la loi
Catalogue officiel, variétés du domaine public, loi de 2020 pour les jardiniers amateurs, plants et échanges : le point.
Commander et recevoirRacines nues par colis
Saison de novembre à mars, contrôle des racines, pralinage, mise en jauge et plantation : le mode d'emploi du colis.